En toute transparence

Conditions générales de vente

1. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site plantomaps.com. Plantomaps est un service qui permet d'adopter une parcelle réelle de culture composée de 9 cases et de faire planter, pour de vrai, des arbres cultivés à Madagascar, avec un suivi en ligne (photos et vidéo). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Opérateur

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Le service Plantomaps est exploité par TERRANITY SOLUTIONS, société immatriculée aux États-Unis, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE Suite A, Albuquerque, NM 87113, USA. La marque commerciale est « Plantomaps ». Contact : [email protected].

3. Produits et services

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L'offre comprend l'adoption d'une parcelle de 9 cases ; chaque arbre (15 € l'unité) est plantée réellement sur nos parcelles à Madagascar par nos cultivateurs. Le client reçoit des photos et une vidéo de sa plantation sous 7 jours, et suit l'évolution depuis son espace personnel. Des options complémentaires peuvent être proposées (arrosage attentionné, personnalisation de la parcelle, parcelle à offrir).

4. Prix et paiement

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Plantomaps ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est ferme dès la validation du paiement.

5. Formation du contrat

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Le client passe commande en ligne en sélectionnant ses arbres et en renseignant les informations demandées. Le contrat est formé après le paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation. Un espace personnel (« jardin ») est automatiquement créé pour permettre le suivi.

6. Exécution du service

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Après réception du paiement, Plantomaps déclenche la plantation réelle de la commande. Le client demande expressément que le service soit exécuté immédiatement, sans attendre l'expiration d'un éventuel délai de rétractation, afin que ses arbres soient plantés dans les meilleurs délais (en général sous 7 jours).

7. Droit de rétractation

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la présente prestation. En effet, elle porte sur : (a) des biens nettement personnalisés selon les choix du client (arbres sélectionnés, nom de la parcelle, message personnel) ; (b) des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées agricoles vivantes) ; et (c) un service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que la plantation est réalisée.

8. Annulation avant plantation

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Tant que la plantation n'a pas encore eu lieu, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande en écrivant à [email protected] avec sa référence de commande. La plantation intervient généralement sous 7 jours suivant le paiement. Une fois les arbres plantés, la commande est ferme et définitive et ne peut plus être remboursée.

9. Suivi et engagement

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Plantomaps s'engage à fournir au client des photos et une vidéo authentiques de sa plantation sous 7 jours, puis un suivi régulier selon la fréquence choisie. En cas de retard imputable à Plantomaps, le client est invité à contacter le support à [email protected].

10. Aléas agricoles et responsabilité

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La culture porte sur des organismes vivants soumis aux aléas naturels (climat, maladies, ravageurs). Plantomaps met tout en œuvre pour mener chaque plantation à bien mais ne peut garantir un rendement précis. Si une plantation venait à échouer pour une cause imputable à Plantomaps, une replantation équivalente est effectuée sans frais. La responsabilité de Plantomaps ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

11. Parcelles offertes (cadeaux)

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Une parcelle peut être offerte à un tiers. L'acheteur reçoit un lien d'activation à transmettre au bénéficiaire (ou un envoi par e-mail s'il fournit l'adresse du destinataire). Le bénéficiaire active sa parcelle via ce lien. Les présentes CGV s'appliquent à l'identique aux parcelles offertes.

12. Données personnelles

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Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer à [email protected].

13. Loi applicable et litiges

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Les présentes CGV et toute relation contractuelle avec Plantomaps sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]). À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique, USA.