Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site plantomaps.com et de l'espace personnel (« jardin »). Elles complètent les Conditions générales de vente, qui régissent les commandes.
2. Accès au service
Le site est librement accessible. L'espace personnel est créé automatiquement après une première commande ; l'accès s'effectue par e-mail et mot de passe, ou par lien de connexion à usage unique (« lien magique ») envoyé par e-mail.
3. Compte et sécurité
Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de tes identifiants. Toute action effectuée depuis ton compte est réputée effectuée par toi. Préviens-nous sans délai en cas d'usage non autorisé à [email protected].
4. Bon usage
Tu t'engages à ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données de tiers, et à respecter les lois en vigueur.
5. Contenu personnalisé
Le nom de ta parcelle, tes messages et tout contenu que tu publies (notamment sur une page publique de parcelle) doivent rester licites et respectueux. Plantomaps se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Des opérations de maintenance ou des évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires. Plantomaps ne garantit pas une disponibilité ininterrompue mais met tout en œuvre pour assurer la continuité du service.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Voir les Mentions légales pour le détail. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
9. Modification des CGU
Plantomaps peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de ton utilisation.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable en priorité ([email protected]), à défaut de quoi il relèvera des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.
